Condition d'équivalence
La substitution est acceptée si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par le prêteur (référentiel CCSF).
Démarche
Obtenir le nouveau contrat d'assurance.
Adresser la demande de substitution + justificatifs d'équivalence à la banque.
À acceptation, signature de l'avenant au prêt.
Pièces
Nouvelle proposition d'assurance.
Tableau de garanties.
Fiche standardisée d'information.